Politique de confidentialité

Introduction

StopLitige (« nous ») attache une grande importance à la vie privée des utilisateurs (« l'utilisateur » ou « vous ») de son site internet stoplitige.fr (le « Site »). Notre métier — la médiation et la résolution amiable des litiges — repose sur la confiance et le secret professionnel : la protection de vos informations n'est pas une formalité, c'est le cœur de notre pratique.

La présente Politique de confidentialité décrit quelles informations nous recueillons lorsque vous utilisez le Site, pourquoi nous les recueillons, avec qui elles peuvent être partagées et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

En utilisant le Site et en nous transmettant une demande, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations via le Site.

Responsable du traitement

Les informations que nous recueillons

Informations personnelles

Ce sont les informations qui vous identifient ou permettent de vous identifier. Nous les recueillons uniquement lorsque vous nous les communiquez volontairement via le formulaire du Site :

• Votre prénom et votre nom ;
• Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• La description de votre situation et le domaine du litige que vous renseignez ;
• Les pièces jointes que vous choisissez éventuellement de nous transmettre ;
• Le cas échéant, votre souhait d'être rappelé(e).

Informations non personnelles

Il s'agit de données techniques qui ne permettent pas, seules, de vous identifier (par exemple des informations d'usage agrégées). Si nous venions à combiner des informations non personnelles avec des informations personnelles, l'ensemble serait traité comme des informations personnelles.

Comment nous recueillons ces informations

• Lorsque vous nous contactez. L'essentiel des informations que nous détenons provient du formulaire que vous remplissez ou d'un message que vous nous adressez directement.
• Lorsque vous consultez le Site. Comme tout site accessible sur internet, notre hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Pourquoi nous recueillons ces informations

Nous n'utilisons vos informations personnelles que pour des finalités précises et légitimes :

• Répondre à votre demande, étudier votre dossier et vous recontacter au sujet d'une éventuelle médiation ;
• Vous apporter notre assistance et assurer le suivi de nos échanges ;
• Le cas échéant, respecter nos obligations légales et faire valoir ou défendre nos droits.

Bases légales

Le traitement de vos données repose, selon le cas, sur : votre consentement (que vous donnez en cochant la case dédiée du formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées, dans le respect de vos droits.

Avec qui nous partageons les informations

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos informations personnelles. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :

• Nos prestataires techniques, strictement pour faire fonctionner le Site : notre hébergeur et le service qui achemine les messages du formulaire jusqu'à nous (voir « Où sont stockées les informations »).
• Sur demande d'une autorité ou lorsque la loi l'exige, ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Dans tous les cas, ces tiers ne sont autorisés à traiter vos données que pour notre compte et selon nos instructions.

Cookies et technologies de suivi

Le Site est volontairement sobre : il n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de traçage à des fins de profilage. Seuls peuvent être mis en œuvre les éléments techniques strictement nécessaires à l'affichage et à la sécurité des pages. Si cette situation évolue (par exemple ajout d'un outil de mesure d'audience), nous mettrons à jour la présente Politique et recueillerons, si nécessaire, votre consentement.

Où sont stockées les informations

Le Site est hébergé par Netlify, Inc. et les messages du formulaire sont acheminés via le service Web3Forms, puis reçus dans une boîte e-mail dédiée. Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis).

Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, ce transfert n'a lieu que si un niveau de protection adéquat est assuré (par exemple au moyen de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable). En utilisant le formulaire, vous êtes informé(e) de ces transferts.

Combien de temps sont conservées les informations

Nous conservons vos informations le temps nécessaire pour traiter votre demande, assurer le suivi d'une éventuelle médiation, puis respecter nos obligations légales et permettre la défense de nos droits. Les demandes n'aboutissant à aucune suite sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données (voir « Vos droits »).

Comment nous protégeons les informations

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos informations : accès restreint, hébergement sur des serveurs sécurisés, connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du Site. Aucune transmission sur internet ne pouvant toutefois être garantie comme totalement infaillible, nous vous invitons à ne pas nous communiquer d'informations particulièrement sensibles par des canaux non sécurisés, et à privilégier le formulaire du Site.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos informations personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos données ;
• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@stoplitige.fr. Ces droits ne sont pas absolus et peuvent, dans certains cas, être limités par nos obligations légales.

Mineurs

Le Site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations concernant des personnes mineures. Si vous êtes mineur(e), vous ne devez pas utiliser le formulaire ni nous transmettre d'informations sans le consentement de vos parents ou de votre représentant légal.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons faire évoluer la présente Politique lorsque cela est nécessaire. La version la plus récente est toujours celle affichée sur cette page, avec sa date de dernière révision. En cas de changement important, un avis sera publié sur le Site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@stoplitige.fr ou via le formulaire du Site.