Médiation d'affaires & résolution amiable

Résoudre les litiges sans procès interminable.

Médiateur professionnel indépendant. Nous prenons en charge les litiges à fort enjeu, qu'ils soient bancaires, successoraux, d'entreprise, de divorce ou de consommation, pour aboutir à un accord amiable, rapide et confidentiel.

Rémunération au succès · Secret professionnel absolu
À l'amiableÉviter ou arrêter le procès
6 à 12 sem.Durée moyenne d'un accord
Au succèsHonoraires liés au résultat

Analyser mon dossier

Étude gratuite et confidentielle. Le médiateur vous recontacte sous 48 h ouvrées.

Une expérience éprouvée face aux plus grandes institutions

StopLitige est un cabinet de médiation privé français. La médiation est un processus dans lequel un tiers indépendant et impartial, le médiateur, aide deux parties en conflit à construire elles-mêmes un accord, sans procès. Le médiateur ne tranche pas et ne représente personne : il fait trouver l'accord.

Banques, assurances, grands groupes, administrations : des litiges déjà dénoués aux côtés d'acteurs de premier plan. Les institutions elles-mêmes préfèrent un interlocuteur capable d'apaiser un dossier plutôt qu'une procédure. C'est précisément notre rôle.

Notre approche

Trouver l'accord, pas mener la bataille.

Concrétiser un accord amiable contractuel entre les parties est notre priorité. Nous sommes là pour trouver la solution et vous accompagner tout au long des négociations, que ce soit avant ou pendant un conflit.

Un accord amiable est toujours préférable à une procédure : plus rapide, moins coûteux, et il préserve les relations. Nous vous proposons une solide expérience en la matière.

Là où l'avocat est légitimement rémunéré pour mener la bataille et la procédure, notre intérêt est exactement inverse : éviter ou arrêter le procès. Nous ne sommes payés qu'au succès de l'accord. Notre seul objectif est donc de résoudre réellement le problème.

Notre mission est simple

Nous pouvons vous accompagner en négociation amiable si :

  • Votre banque vous poursuit pour recouvrer ses créances
  • Vous avez des dettes à renégocier ou étaler
  • Vous rencontrez des difficultés avec l'administration publique
  • Vous faites face à une succession difficile
  • Vous êtes un particulier ou une entreprise en conflit
  • Vous avez un différend d'urbanisme sur un terrain ou un immeuble

Étude personnalisée · Consultation gratuite · Confidentialité garantie · France & Europe

Domaines d'intervention

Six spécialités. Une seule méthode : l'accord.

Chaque conflit patrimonial ou commercial appelle une approche sur-mesure. Nous intervenons là où l'expérience garantit un accord rapide, discret et exécutoire.

Médiation bancaire

Ce domaine traite les différends entre un particulier ou une entreprise et un établissement financier : recouvrement de créances contesté, clôture de compte jugée abusive, refus de crédit, frais indus, renégociation ou étalement d'une dette, mise en jeu d'une caution personnelle.

Les banques disposent de services contentieux structurés et de conseils permanents. Face à eux, un interlocuteur qui connaît leurs contraintes internes et leurs marges de manœuvre réelles obtient souvent en quelques semaines ce qu'une procédure met des années à trancher.

Médiation d'entreprise

Ce volet couvre les conflits commerciaux entre sociétés, les différends entre associés ou actionnaires, les ruptures de contrat, les impayés significatifs, les litiges de sous-traitance et les contentieux liés à un dommage économique.

L'enjeu dépasse souvent le montant en cause : un procès gèle la relation commerciale, mobilise les dirigeants et s'affiche publiquement. Un accord amiable préserve la possibilité de continuer à travailler ensemble, ce qu'aucun jugement ne permet.

Médiation de la consommation

Ce champ concerne les différends entre un particulier et un professionnel : bien non conforme, prestation non exécutée, contrat non honoré, refus de remboursement, clause contestée, travaux mal réalisés.

Ces dossiers sont ceux où le rapport de force est le plus déséquilibré : le montant en jeu ne justifie presque jamais des honoraires d'avocat, ce qui pousse beaucoup de particuliers à renoncer. Une démarche amiable rétablit ce rapport à un coût proportionné à l'enjeu.

Médiation familiale patrimoniale

Ce domaine intervient sur les conflits de biens au sein d'une même famille : indivision bloquée, désaccord sur la vente d'un bien commun, donation contestée, aide financière requalifiée, gestion d'un patrimoine détenu à plusieurs.

Ces litiges se distinguent par leur charge affective : les positions se durcissent sur des principes bien plus que sur des montants. Le rôle du médiateur est de séparer ce qui relève du différend patrimonial de ce qui relève de l'histoire familiale.

Médiation successorale

Nous débloquons ici les héritages immobilisés : partage contesté, indivision successorale que personne ne veut liquider, évaluation d'un bien remise en cause, recel successoral allégué, héritier injoignable ou opposé à toute vente.

Une succession bloquée coûte de l'argent chaque année : charges, fiscalité, entretien d'un bien inoccupé, dépréciation. Le temps joue contre toutes les parties simultanément, ce qui en fait paradoxalement un terrain où l'accord se construit bien.

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Médiation dans le divorce

Notre intervention porte ici sur le volet patrimonial et organisationnel : liquidation du régime matrimonial, sort du logement familial, prestation compensatoire, répartition des dettes, organisation de la résidence des enfants et pension alimentaire.

Un divorce contentieux se compte en années et laisse deux parties appauvries et durablement hostiles. Lorsque des enfants sont concernés, la qualité de l'accord conditionne des années de relations à venir, bien au-delà du jugement lui-même.

Les étapes

Quatre étapes. Zéro salle d'audience.

01

Demande en ligne

Vous adressez votre demande au médiateur via le formulaire. Posez-nous simplement la question.

02

Examen de la demande

Un médiateur étudie votre dossier et vérifie que cette voie est adaptée à votre situation.

03

Prise de contact

Le médiateur vous recontacte sous 3 à 5 jours selon la complexité, et prend le temps de bien saisir l'ensemble du dossier. À ce stade, cela ne vous coûte rien.

04

Envoi de la proposition

Vous recevez une proposition d'accompagnement et le cadre de l'intervention à engager.

Cadre légal

Trois protections que la loi accorde à cette voie.

Sur un dossier lourd, la question n'est pas de savoir si l'amiable existe, mais s'il protège vraiment. Le droit français lui accorde trois garanties qui changent le calcul quand les montants et la réputation sont en jeu.

Questions fréquentes

Ce que les gens nous demandent avant de nous confier un dossier.

Réponses directes, sans jargon, sur le fonctionnement réel de la médiation et sur notre façon de travailler.

Qu'est-ce que la médiation et en quoi diffère-t-elle d'un procès ?

La médiation est un processus dans lequel un tiers indépendant et impartial, le médiateur, aide deux parties en conflit à construire elles-mêmes un accord. La différence tenant en une phrase : le juge tranche, le médiateur fait trouver.

Dans un procès, chaque partie défend une position devant un tiers qui décidera à leur place, selon le droit, après des mois ou des années. Il y a un gagnant et un perdant, et souvent deux parties appauvries. En médiation, ce sont les parties qui décident, sur la base de leurs intérêts réels et pas seulement de leurs droits. Cela permet des solutions qu'aucun tribunal ne pourrait ordonner : un échelonnement sur mesure, un échange de biens, la poursuite d'une relation commerciale, des excuses. Le médiateur ne prend aucune décision et n'a aucun pouvoir de contrainte.

Le juge peut-il imposer une médiation alors que la procédure est déjà lancée ?

Il ne peut pas l'imposer contre la volonté des parties, mais il peut la proposer. L'article 131-1 du Code de procédure civile autorise le juge saisi d'un litige à désigner un médiateur à tout moment de la procédure, dès lors que les parties y consentent. Le juge des référés dispose du même pouvoir.

C'est un levier sous-estimé sur les dossiers longs. Beaucoup de nos interventions démarrent après plusieurs années de contentieux, quand les parties mesurent enfin ce que la procédure leur a déjà coûté et ce qu'il reste à courir. La durée initiale d'une médiation judiciaire ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois : le cadre est court par construction, ce qui contraint tout le monde à avancer.

Combien coûte une médiation avec StopLitige ?

L'étude initiale de votre dossier est gratuite. Vous décrivez votre situation, un médiateur l'examine et vous dit si la médiation est adaptée. À ce stade, vous ne payez rien et vous ne vous engagez à rien.

Si nous acceptons le dossier, vous recevez une proposition de mandat écrite qui précise la durée, les conditions générales, le montant des honoraires et la commission au succès. Notre rémunération est liée au résultat : nous ne sommes payés qu'en cas d'accord. C'est ce qui distingue structurellement notre intérêt de celui d'un avocat, légitimement rémunéré pour mener la procédure. Notre seul intérêt économique est que votre problème soit réellement résolu, et vite.

Combien de temps dure une médiation ?

Un accord se construit généralement en six à douze semaines, contre plusieurs années pour une procédure judiciaire menée jusqu'à son terme, appels compris.

Le calendrier dépend surtout de trois facteurs : le nombre de parties impliquées, la complexité patrimoniale du dossier et la disponibilité réelle de chacun. Une succession bloquée entre quatre héritiers avec un bien immobilier à évaluer prend plus de temps qu'un litige bilatéral sur un impayé. Le médiateur vous recontacte sous trois à cinq jours après réception de votre demande, puis prend le temps nécessaire pour saisir l'ensemble du dossier avant d'engager quoi que ce soit.

L'accord issu d'une médiation a-t-il une vraie valeur juridique ?

Oui. L'accord de médiation est d'abord un contrat, qui engage les parties comme tout contrat. Mais il peut aller plus loin : l'article 1565 du Code de procédure civile permet de le soumettre à l'homologation du juge compétent afin de lui donner force exécutoire.

Une fois homologué, l'accord se met à exécution comme un jugement : si l'autre partie ne respecte pas ses engagements, vous pouvez recourir directement à un commissaire de justice sans avoir à refaire un procès. Point important, le juge saisi d'une demande d'homologation ne peut pas modifier les termes de l'accord. Il vérifie sa régularité et l'homologue, ou il refuse. Ce que vous avez négocié reste ce que vous avez négocié.

Puis-je recourir à la médiation si une procédure judiciaire est déjà engagée ?

Oui, et c'est fréquent. La médiation peut intervenir avant tout contentieux, on parle alors de médiation conventionnelle, mais aussi en cours d'instance, à l'initiative des parties ou sur proposition du juge.

Engager une médiation ne vous fait pas renoncer à vos droits ni à la procédure en cours : celle-ci peut être suspendue le temps de la tentative d'accord, et reprendre si la médiation n'aboutit pas. Beaucoup de nos dossiers arrivent précisément à ce moment, lorsque les parties mesurent le coût réel du contentieux engagé et le temps qu'il reste à courir. Arrêter un procès en cours est souvent plus rentable que de le mener jusqu'au bout.

Ai-je besoin d'un avocat pour engager une médiation ?

Ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez engager une médiation conventionnelle sans avocat, et beaucoup de nos dossiers se déroulent ainsi.

Cela dit, le médiateur ne vous conseille pas et ne défend pas vos intérêts : c'est précisément ce qui garantit son impartialité vis-à-vis de l'autre partie. Sur un dossier à fort enjeu patrimonial, faire relire l'accord par votre avocat avant signature est une précaution raisonnable, et nous vous y encourageons. Nous travaillons régulièrement aux côtés d'avocats : notre rôle et le leur ne s'opposent pas, ils se complètent. Le vôtre sécurise vos droits, nous cherchons l'accord.

Que se passe-t-il si l'autre partie refuse la médiation ?

La médiation repose sur le consentement : personne ne peut être contraint d'y participer ni d'accepter un accord. Si l'autre partie refuse toute discussion, la médiation ne peut pas se tenir.

En pratique, le refus pur et simple est plus rare qu'on ne l'imagine, en particulier face aux grandes institutions. Une banque, une assurance ou un grand groupe n'a aucun intérêt à un contentieux long, coûteux et incertain : leurs services juridiques préfèrent généralement un interlocuteur capable d'apaiser un dossier. Une partie de notre travail consiste précisément à présenter la démarche de manière à ce qu'elle soit acceptée. Et depuis septembre 2025, refuser sans motif légitime une réunion d'information ordonnée par le juge expose à une amende civile.

Mes informations restent-elles confidentielles ?

Oui, et cette confidentialité est protégée par la loi. L'article 21-3 de la loi du 8 février 1995 dispose que, sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.

Concrètement, les constatations du médiateur et les déclarations recueillies pendant la médiation ne peuvent être ni divulguées à des tiers, ni invoquées ou produites dans une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties. Ce que vous dites en médiation ne peut donc pas être retourné contre vous devant un tribunal. La loi prévoit deux exceptions strictes : les raisons impérieuses d'ordre public ou de protection de l'intégrité d'une personne, et la nécessité de révéler l'accord pour permettre son exécution.

Dans quels types de litiges intervenez-vous, et sur quel territoire ?

Nous intervenons sur six domaines : la médiation bancaire, la médiation d'entreprise, la médiation de la consommation, la médiation familiale patrimoniale, la médiation successorale et le volet patrimonial des divorces. Nous traitons également les difficultés avec l'administration publique et les différends d'urbanisme portant sur un terrain ou un immeuble.

Notre périmètre géographique couvre la France et l'Europe. Une grande partie des échanges se déroulant à distance, l'éloignement géographique n'est pas un obstacle. Si votre situation ne relève pas de la médiation ou si nous estimons ne pas être les mieux placés, nous vous le disons dès l'étude initiale plutôt que d'engager une démarche sans issue.

STOPLITIGE
Le médiateur

La discrétion d'un cabinet privé, la rigueur d'un tribunal.

Plus de 15 ans d'expérience dans le règlement de litiges bancaires et successoraux à fort enjeu. Le rôle du médiateur : réunir les parties, rétablir le dialogue et bâtir un accord que chacun accepte, en toute impartialité et sous secret professionnel absolu.

Nous ne sommes l'ennemi de personne. Les grandes institutions elles-mêmes apprécient un interlocuteur capable d'apaiser un dossier : elles n'aiment pas davantage les procédures interminables. C'est là que nous créons de la valeur pour toutes les parties.

« Un procès qui dure sept ans coûte plus cher qu'il ne rapporte. Un règlement à l'amiable obtenu en quelques semaines change la vie de nos clients. »
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