Qui nous sommes et comment nous travaillons

Un cabinet de médiation, pas un cabinet d'avocats

StopLitige est un cabinet de médiation privé français. Notre métier consiste à conduire deux parties en conflit vers un accord amiable contractuel, en France et en Europe, sur des litiges à fort enjeu patrimonial ou commercial.

Cette distinction n'est pas cosmétique, elle change tout au fonctionnement. Un avocat est mandaté par une partie et défend ses intérêts contre l'autre. Le médiateur n'est mandaté par aucune des deux : il est un tiers indépendant et impartial, il ne prend aucune décision, il n'a aucun pouvoir de contrainte et il ne donne de conseil juridique à personne. Son rôle est de rétablir un dialogue devenu impossible et de faire émerger une solution que chacune des parties accepte de signer.

Nous ne nous substituons pas à votre avocat. Sur un dossier à fort enjeu, faire relire l'accord avant signature est une précaution que nous encourageons. Nous travaillons régulièrement aux côtés d'avocats : leur rôle sécurise vos droits, le nôtre construit l'accord.

Notre expérience

Plus de quinze ans dans le règlement de litiges bancaires et successoraux à fort enjeu. Notre expérience s'est construite face aux plus grandes institutions : banques, assurances, grands groupes, administrations.

C'est un point que beaucoup de justiciables ignorent : ces institutions n'ont aucun intérêt à un contentieux long, coûteux et à l'issue incertaine. Leurs directions juridiques préfèrent généralement un interlocuteur capable d'apaiser un dossier et de présenter une solution négociable plutôt qu'une procédure qui mobilisera leurs équipes pendant des années. Une partie de notre valeur tient précisément à cette connaissance de leurs contraintes internes et de leurs marges de manœuvre réelles.

Ce qui aligne notre intérêt sur le vôtre

Notre rémunération est liée au succès de l'accord. Cette structure n'est pas un argument commercial, c'est ce qui garantit l'alignement de nos intérêts.

Un avocat est légitimement rémunéré pour mener la bataille et la procédure : plus le contentieux dure, plus son travail est important. Notre modèle est exactement inverse. Nous ne sommes payés qu'en cas d'accord, donc notre seul intérêt économique est que votre problème soit réellement résolu, et vite. Si nous estimons qu'un dossier n'est pas médiable, nous vous le disons dès l'étude initiale plutôt que d'engager une démarche sans issue.

L'étude initiale de votre dossier est gratuite et confidentielle. À ce stade, vous ne payez rien et vous ne vous engagez à rien.

Le cadre déontologique

Notre intervention est encadrée par une charte du médiateur en six articles, publiée intégralement dans nos conditions d'utilisation. Elle pose l'indépendance du médiateur, son absence de pouvoir décisionnel, ses délais d'engagement, et la stricte confidentialité de ce qui lui est confié.

Cette confidentialité n'est pas seulement contractuelle, elle est protégée par la loi. L'article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 dispose que, sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité : les constatations du médiateur et les déclarations recueillies pendant la médiation ne peuvent être ni divulguées à des tiers, ni produites dans une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties. Ce que vous dites en médiation ne peut pas être retourné contre vous devant un tribunal.

La loi prévoit deux exceptions strictes : les raisons impérieuses d'ordre public ou de protection de l'intégrité d'une personne, et la nécessité de révéler l'accord pour permettre son exécution.

Les protections que la loi accorde à cette voie

Sur un dossier à fort enjeu, la vraie question n'est pas de savoir si l'amiable existe, mais s'il protège. Le droit français lui accorde trois garanties.

• L'article 21-3 de la loi du 8 février 1995 soumet la médiation au principe de confidentialité : les constatations du médiateur et les déclarations recueillies ne peuvent être divulguées à des tiers ni produites devant un tribunal sans l'accord des parties. On peut donc explorer un accord sans affaiblir sa position si le dossier repart au contentieux.
• L'article 1565 du Code de procédure civile permet de soumettre l'accord à l'homologation du juge pour lui donner force exécutoire. Le juge ne peut pas en modifier les termes : il valide ce que les parties ont construit, ou il refuse.
• L'article 131-1 du Code de procédure civile autorise le juge, à tout moment de la procédure et avec l'accord des parties, à désigner un médiateur. Un contentieux engagé depuis des années peut donc être interrompu et refermé par un accord.

Sources publiques : Légifrance, loi du 8 février 1995, article 1565 du Code de procédure civile et articles 131-1 et suivants.

Nos domaines d'intervention

Nous intervenons sur six domaines : la médiation bancaire, la médiation d'entreprise, la médiation de la consommation, la médiation familiale patrimoniale, la médiation successorale et le volet patrimonial des divorces. Nous traitons également les difficultés avec l'administration publique et les différends d'urbanisme portant sur un terrain ou un immeuble.

Le détail de chaque domaine et les questions fréquentes se trouvent sur la page d'accueil.

Nous contacter

Les informations juridiques présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.