# StopLitige

> Cabinet de médiation privé français. StopLitige accompagne particuliers et entreprises
> dans la résolution amiable de litiges à fort enjeu patrimonial ou commercial, sans procès :
> médiation bancaire, d'entreprise, de la consommation, familiale patrimoniale,
> successorale et divorce. Étude initiale gratuite et confidentielle,
> rémunération liée au succès de l'accord. Intervention en France et en Europe.

StopLitige est un cabinet de médiation, pas un cabinet d'avocats. Le médiateur ne prend
aucune décision et ne représente aucune des parties : son rôle est de conduire les parties
en conflit vers un accord amiable contractuel.

StopLitige, entreprise individuelle immatriculée le 8 juin 2013.
SIREN 794 138 164, SIRET du siège 794 138 164 000 31, code APE 66.19B.
Adresse : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Contact : contact@stoplitige.fr
Langue : français (fr-FR)
Dernière mise à jour : 2026-07-28

## Pages

- [Accueil](https://stoplitige.fr/): présentation du cabinet, six domaines d'intervention, démarche en quatre étapes, protections légales de la médiation et foire aux questions.
- [À propos](https://stoplitige.fr/about): qui est StopLitige, ce qui distingue un médiateur d'un avocat, le cadre déontologique (indépendance, impartialité, confidentialité) et les protections légales.
- [Conditions d'utilisation](https://stoplitige.fr/cgu.html): conditions générales, charte du médiateur en six articles, mentions légales.
- [Politique de confidentialité](https://stoplitige.fr/confidentialite.html): données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et droits RGPD.

## Domaines d'intervention

- Médiation bancaire : recouvrement contesté, clôture de compte abusive, refus de crédit, frais indus, renégociation ou étalement de dette, mise en jeu de caution.
- Médiation d'entreprise : conflits commerciaux, différends entre associés, ruptures de contrat, impayés, sous-traitance, dommages économiques.
- Médiation de la consommation : bien non conforme, prestation non exécutée, contrat non honoré, refus de remboursement, travaux mal réalisés.
- Médiation familiale patrimoniale : indivision bloquée, vente d'un bien commun, donation contestée, gestion d'un patrimoine détenu à plusieurs.
- Médiation successorale : partage contesté, indivision successorale, évaluation de bien remise en cause, héritier opposé à la vente.
- Médiation dans le divorce : liquidation du régime matrimonial, logement familial, prestation compensatoire, répartition des dettes, résidence des enfants.
- Autres : difficultés avec l'administration publique, différends d'urbanisme sur un terrain ou un immeuble.

## Protections légales de la médiation en droit français

- Article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 : sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies ne peuvent être divulguées à des tiers ni produites devant un tribunal sans l'accord des parties.
- Article 1565 du Code de procédure civile : l'accord issu d'une médiation peut être homologué par le juge pour devenir exécutoire ; le juge ne peut pas en modifier les termes.
- Articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile : le juge saisi d'un litige peut, à tout moment de la procédure et avec l'accord des parties, désigner un médiateur. La durée initiale d'une médiation judiciaire ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois.

## Questions fréquentes

- Qu'est-ce que la médiation et en quoi diffère-t-elle d'un procès ?
- Le juge peut-il imposer une médiation alors que la procédure est déjà lancée ?
- Combien coûte une médiation avec StopLitige ?
- Combien de temps dure une médiation ?
- L'accord issu d'une médiation a-t-il une vraie valeur juridique ?
- Puis-je recourir à la médiation si une procédure judiciaire est déjà engagée ?
- Ai-je besoin d'un avocat pour engager une médiation ?
- Que se passe-t-il si l'autre partie refuse la médiation ?
- Mes informations restent-elles confidentielles ?
- Dans quels types de litiges intervenez-vous, et sur quel territoire ?

## Optional

- [Légifrance, article 21-3 de la loi du 8 février 1995](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024806405)
- [Légifrance, article 1565 du Code de procédure civile](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025181559)
- [Légifrance, articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006410244/2012-08-31)